|
Impôts Don gratuit |
16581223(02) |
| Les commissaires du roi viennent apporter les instructions nécessaires pour l'exécution des ordres du roi (et demandent un don gratuit//) | Action royale |
|
Impôts Don gratuit |
16590115(01) |
| Les Etats n'ont pas encore donné de réponse au sujet du don gratuit alors que le roi a décidé de rentrer à Paris | Action des Etats |
|
Impôts Don gratuit |
16590123(04) |
| Les commissaires du roi entrent à l'assemblée pour porter une lettre du roi et demander à nouveau un don gratuit de 3 millions de livres, payables en 12 mois | Action royale |
|
Impôts Don gratuit |
16590217(02) |
| Le synd. du Vivarais, ayant demandé le rembours. d'étape au Teil et à Roquemaure, le bureau des comptes fait valoir que cette "multiplicité d'étapes va contre une des conditions du don gratuit" ; une partie pourra être payée sur les fonds réservés du don | Action des Etats |